Politique de confidentialité
1. Dispositions générales
La présente Politique de confidentialité définit les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles des clients du Cabinet de l’avocat Ivan Goncharov & Partenaires (ci-après dénommé le « Cabinet »). En utilisant notre site web ou en commandant des services juridiques, vous acceptez les conditions de la présente Politique de confidentialité.
2. Données que nous collectons
Le Cabinet peut collecter les catégories de données personnelles suivantes :
- nom, prénom, patronyme ;
- coordonnées de contact (numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale) ;
- informations liées aux demandes et dossiers juridiques ;
- informations financières (en cas de paiement) ;
- données collectées via des cookies (lors de l’utilisation du site web).
3. Finalités de la collecte des données
Les données personnelles sont collectées exclusivement aux fins suivantes :
- fourniture de consultations et de services juridiques ;
- gestion de la documentation et communication avec les clients ;
- exécution des obligations légales et contractuelles ;
- respect des exigences légales applicables ;
- amélioration du fonctionnement du site web et analyse de son utilisation.
4. Protection des données personnelles
Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Toutes les données personnelles sont traitées conformément à la législation ukrainienne en vigueur.
5. Transmission des données à des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises à des tiers uniquement dans les cas suivants :
- avec le consentement du client ;
- sur demande des autorités compétentes ou d’une juridiction ;
- dans le cadre de la fourniture de services juridiques (par exemple, la représentation des intérêts du client devant un tribunal) ;
- lors de l’utilisation de services de paiement pour le traitement des opérations financières.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des obligations légales et contractuelles, ainsi que conformément aux exigences légales applicables.
7. Droits des clients
Les clients ont le droit de :
- obtenir des informations concernant le traitement de leurs données personnelles ;
- demander la rectification, la mise à jour ou la suppression de leurs données personnelles ;
- retirer leur consentement au traitement des données personnelles ;
- déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en cas de violation de leurs droits.
8. Modifications de la Politique de confidentialité
Le Cabinet se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique de confidentialité sans notification préalable. La version en vigueur de la Politique est toujours disponible sur le site officiel.
9. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées sur notre site web.
Cabinet de l’avocat Ivan Goncharov & Partenaires